Sad little child, boy, hugging his mother at home, isolated image, copy space. Family concept

Autorité parentale, la loi protège de plus en plus l’enfant

Enquête

Le 3 septembre, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les pères soupçonnés de violences conjugales pourront voir leur autorité parentale suspendue.

Une telle mesure constitue un point de bascule pour une meilleure prise en compte des intérêts de l’enfant, estiment de nombreux juristes.

Peut-être les droits de l’enfant sont-ils à un point de bascule. Du moins, c’est ce que pensent certains juristes à la suite des annonces d’Édouard Philippe, le 3 septembre. En ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, le premier ministre a expliqué que l’autorité parentale du parent violent – dans 93 % des cas, le père – pourrait désormais être suspendue dès le dépôt de plainte. Cette suspension serait même automatique en cas de suspicion d’homicide sur la mère. L’idée, a-t-il expliqué, est de mieux protéger l’enfant du couple afin qu’il ne soit pas le grand oublié des violences conjugales.

Un revirement majeur

Certains y voient le germe d’un revirement majeur du droit de la famille en faveur de l’enfant, et une étape inéluctable de la loi. Le mouvement à l’œuvre depuis cinquante ans va en effet vers une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant. « Beaucoup de chemin a déjà été parcouru, explique Édouard Durand, juge pour enfants à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Jusque dans les années 1970, les droits et obligations sur l’enfant n’appartenaient qu’au père. On parlait alors de puissance paternelle. L’autorité parentale a ensuite établi une égalité entre les parents ainsi qu’une justification à leur pouvoir : ils doivent garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Dans cette perspective, les mesures annoncées par Édouard Philippe constituent un pas de plus : les droits de l’enfant primeraient sur ceux des parents. « On basculerait dans une logique préventive en faveur de l’enfant, décrypte Marion Wagner, professeure de droit à l’université catholique de Lyon. Mais cela reste pour le moment très éloigné des façons de penser actuelles. Le retrait de l’autorité parentale est déjà permis par la loi d’août 2014 en cas de violences conjugales, mais reste lettre morte car les juges le voient comme une sanction supplémentaire pour le père et non comme un droit de l’enfant. »

« Garder un lien à tout prix »

« Longtemps, on a cru que notre rôle était que l’enfant puisse garder un lien à tout prix avec ses deux parents, concède Cécile Mamelin, trésorière de l’Union syndicale des magistrats et ancienne juge pour enfant. On entendait toujours la formule : un mari défaillant n’est pas un mauvais père. On croyait que c’était toujours ça, l’intérêt de l’enfant. »

Depuis, les choses ont changé, estime-t-elle : « Les psychologues nous ont appris que ce lien n’est pas toujours positif. » Les nouvelles mesures proposées par l’exécutif pourraient aider à changer les mentalités, même si la magistrate nuance : « La suspension de l’autorité parentale au sens large est un non-sens juridique, mais on peut améliorer les choses sur les droits de visite et d’hébergement, poursuit-elle. En cas de dépôt de plainte pour violences conjugales, le procureur pourrait saisir le juge des libertés dans le cadre d’un contrôle judiciaire, afin que celui-ci prononce la suspension préventive de ces droits. »

Des mesures qui risquent la censure du Conseil constitutionnel

La magistrate appelle aussi à la lucidité. « Ne nous berçons pas d’illusions. Au pénal, le juge n’est saisi que des violences commises sur la mère seule et n’a pas les éléments du contexte familial pour trancher sur la question des enfants. » Actuellement, la mère doit donc se tourner vers le juge civil pour qu’il prenne une décision concernant l’autorité parentale. « Mais elle ne le fait pas parce qu’elle hésite souvent à rompre avec son conjoint. » Il serait donc particulièrement délicat d’intervenir de façon systématique dans de telles décisions, estime la magistrate.

Le professeur de droit Hugues Fulchiron affiche aussi une grande prudence, notamment sur la seconde mesure annoncée – la suspension sans intervention d’un juge en cas d’homicide – qui n’a que peu de chance d’échapper à la censure du Conseil constitutionnel. « Les peines automatiques sont complètement interdites en matière pénale. Cela contrevient à deux principes généraux du droit – l’individualisation de la peine et le pouvoir d’appréciation des juges – et se heurte à la présomption d’innocence », indique le juriste qui estime que la loi serait aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pourtant très investie contre les violences conjugales.

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